En bref
Avant un chantier, le donneur d'ordre peut réclamer trois séries de documents. Pour l'entreprise : Kbis, attestation de vigilance URSSAF, assurances, et selon le cas plan de prévention ou PPSPS. Pour chaque salarié : CACES, autorisation de conduite, AIPR, habilitation électrique, SST, carte BTP. Pour chaque engin : rapport de VGP, déclaration CE de conformité, assurance, et pour les véhicules contrôle technique et carte grise.
Ce que demande un donneur d'ordre avant un chantier
L'attestation URSSAF et le Kbis se renouvellent tous les six mois. Ceux des personnes et des engins changent à chaque chantier : qui part, sur quelle machine, avec quels titres à jour. Certains sont imposés par la loi, d'autres par le client, dans son contrat ou son plan de prévention. Les tableaux ci-dessous indiquent, pour chacun, ce que dit la règle.
Les documents à fournir pour chaque salarié
| Document | Qui est concerné | Ce que dit la règle |
|---|---|---|
| CACES | Conducteurs d'engins de chantier, de grues, de nacelles, de chariots élévateurs | Pas obligatoire au sens du Code du travail, mais certains donneurs d'ordre l'exigent pour accéder à leur chantier. |
| Autorisation de conduite | Tout conducteur de ces engins, intérimaires compris | Obligatoire. Délivrée par l'employeur (article R4323-56) ; pour un intérimaire, par l'entreprise utilisatrice (INRS). |
| AIPR | Conducteurs d'engins et encadrants, sur un chantier à proximité des réseaux | Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, délivrée par l'employeur (arrêté du 15 février 2012). |
| Habilitation électrique | Salariés qui interviennent sur des installations électriques ou dans leur voisinage | Obligatoire pour ces opérations. Délivrée par l'employeur, elle précise ce que le salarié peut faire (articles R4544-9 et R4544-10). |
| Certificat SST | Les sauveteurs secouristes de l'équipe | Au moins un secouriste formé sur un chantier de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours, avec des travaux dangereux (article R4224-15). |
| Carte BTP | Chaque salarié qui réalise, dirige ou organise des travaux sur un chantier de BTP, intérimaires et détachés compris (sauf chauffeurs-livreurs, géomètres et quelques autres métiers) | Obligatoire. Le salarié la présente au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre qui la demande (articles L8291-1 et R8294-7). |
| Attestation médicale | Conducteurs d'engins, et salariés habilités au voisinage de pièces nues sous tension | Obligatoire, valable 5 ans. L'employeur en garde une copie (article R4323-56). Mieux vaut ne pas l'envoyer au client : voir plus bas. |
Pour l'AIPR, les profils et le lien avec le CACES R482 sont détaillés dans notre guide de l'AIPR. Pour l'autorisation de conduite, voir notre guide de l'autorisation de conduite.
Pour un intérimaire, demandez à l'agence, avant le premier jour, la copie de son CACES et de son attestation médicale. Sa carte BTP est demandée par l'agence, et son autorisation de conduite est signée par votre entreprise.
L'attestation médicale : la garder, pas l'envoyer
L'attestation d'absence de contre-indication médicale est délivrée par le médecin du travail et vaut 5 ans. Elle ne contient pas de diagnostic, mais elle touche à la santé du salarié. Le Code du travail prévoit que l'employeur en garde une copie et la tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale (article R4323-56).
Au client, envoyez plutôt l'autorisation de conduite : elle n'est valable que si l'attestation l'est, et l'employeur la signe après l'avoir vérifiée. Envoyer l'autorisation plutôt que l'attestation, c'est transmettre la preuve sans la donnée de santé. Si un client exige l'attestation, envoyez-la seulement à la personne qui en a besoin, pour ce chantier.
Les documents à fournir pour chaque engin
| Document | Engins concernés | Ce que dit la règle |
|---|---|---|
| Rapport de VGP | Appareils de levage : grues, nacelles, chariots élévateurs, engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets | Vérification tous les 6 ou 12 mois selon l'appareil (arrêté du 1er mars 2004). Le résultat est inscrit au registre de sécurité, le rapport y est annexé (articles R4323-25 et R4323-26). |
| Déclaration CE de conformité, souvent appelée certificat CE | Engins neufs ou considérés comme neufs | Établie et signée par le fabricant ou l'importateur (article R4313-1). Pour les machines mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027, elle devient la déclaration UE de conformité. |
| Carnet de maintenance | Appareils de levage | Tenu à jour par l'employeur jusqu'à la mise au rebut de l'appareil (article R4323-19 et arrêté du 2 mars 2004). |
| Attestation d'assurance | Chaque engin | Demandée par le client dans son contrat, pour vérifier que l'engin est couvert pendant le chantier. |
| Contrôle technique et carte grise | Camions, porte-engins et autres véhicules immatriculés | Pour les véhicules qui circulent sur la route. |
Gardez sous la main, pour chaque appareil de levage, son dernier rapport de VGP. Pour un engin loué, voir notre guide VGP du matériel loué : loueur ou locataire, et pour les échéances de votre parc, notre suivi des VGP.
Les documents de l'entreprise : vigilance, plan de prévention, PPSPS
L'obligation de vigilance
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre vérifie que son prestataire ou son sous-traitant est en règle, à la signature puis périodiquement jusqu'à la fin du contrat (articles L8222-1 et R8222-1 du Code du travail). Il se fait remettre, à la signature et tous les six mois :
- une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de six mois, dont il vérifie l'authenticité ;
- un extrait Kbis, ou un document équivalent qui mentionne le numéro d'immatriculation (article D8222-5).
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales étend cette vigilance : le maître d'ouvrage devra aussi vérifier périodiquement les sous-traitants qu'il a acceptés (article L8222-1-1 du Code du travail). Le montant à partir duquel elle s'applique et les documents à remettre seront fixés par décret, au plus tard le 25 décembre 2026. Le détail : notre guide de la vigilance du maître d'ouvrage.
À la signature, il demande aussi la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, avec leur date d'embauche, leur nationalité et le numéro de leur titre (article D8254-2). Sans ces vérifications, le donneur d'ordre peut être tenu solidairement des cotisations, impôts et salaires dus par un sous-traitant verbalisé pour travail dissimulé (article L8222-2). Le client peut aussi demander vos attestations d'assurance : responsabilité civile, et décennale pour les travaux de construction.
Le plan de prévention
Quand votre équipe intervient dans l'établissement d'un client, usine, dépôt ou site en activité, vous êtes une entreprise extérieure. Avant les travaux, les deux entreprises inspectent ensemble les lieux, analysent les risques liés à leurs activités mêlées et arrêtent un plan de prévention (articles R4512-2 et R4512-6). Il est écrit dès que l'opération atteint 400 heures de travail sur douze mois, ou quelle que soit sa durée pour les travaux dangereux de la liste officielle (article R4512-7). Ces règles ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS (article R4511-3).
Le PPSPS
Sur un chantier soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise, sous-traitants compris, établit avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et le remet au coordonnateur (article L4532-9). L'entreprise titulaire dispose de 30 jours à compter du contrat signé par le maître d'ouvrage (article R4532-56). Un sous-traitant dispose d'au moins 30 jours à compter du contrat signé par l'entrepreneur, ramenés à 8 jours pour le second œuvre ou les lots accessoires sans risques particuliers (article R4532-62).
Les documents à présenter à l'inspection du travail sur un chantier
L'inspecteur du travail peut se faire présenter tous les registres et documents rendus obligatoires par le Code du travail (article L8113-4). Depuis septembre 2026, l'inspection du travail mène une campagne nationale de contrôle des chariots à conducteur porté et des engins de terrassement. Sur un chantier, préparez au moins :
| Document | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Registre de sécurité et rapports de VGP | Le résultat des VGP y est inscrit et les rapports des vérificateurs y sont annexés. L'employeur garde ceux des 5 dernières années, et au moins les deux derniers (article D4711-3). |
| Autorisations de conduite et copies des attestations médicales | Tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale (article R4323-56). Faire conduire sans autorisation : jusqu'à 10 000 € d'amende par salarié concerné (article L4741-1). |
| AIPR | Tenues à la disposition de l'inspection du travail et de la DREAL (article 21 de l'arrêté du 15 février 2012). |
| Carte BTP | Présentée sans délai à la demande des agents de contrôle (article R8294-5). Salarié non déclaré : amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive (article L8291-2). |
| PPSPS | Un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier (article R4532-71). |
| Plan de prévention écrit | À la disposition de l'inspection du travail pendant toute la durée des travaux (article R4512-12). |
Questions fréquentes
Quels documents un sous-traitant doit-il fournir au donneur d'ordre ?
Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT : une attestation de vigilance de l'URSSAF de moins de six mois, un extrait Kbis ou un document équivalent, à la signature puis tous les six mois, et la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Avant le chantier s'ajoutent les titres des salariés prévus et les documents des engins.
Faut-il envoyer l'attestation médicale au client ?
Mieux vaut l'éviter. L'employeur en garde une copie et la tient à la disposition de l'inspection du travail. Au client, envoyez plutôt l'autorisation de conduite : elle n'est valable que si l'attestation l'est, ce qui en apporte la preuve sans la donnée de santé. Si un client l'exige, envoyez-la seulement à la personne qui en a besoin pour ce chantier.
Le CACES est-il obligatoire sur un chantier ?
Le Code du travail ne l'impose pas : il impose une autorisation de conduite, délivrée par l'employeur après un contrôle des connaissances, que le CACES permet de faire. Mais le donneur d'ordre peut exiger le CACES dans son contrat pour accéder au chantier.
Le donneur d'ordre peut-il vérifier les cartes BTP ?
Oui. Il peut demander au salarié de présenter sa carte sur le chantier, et vérifier auprès de CIBTP France que les salariés de son cocontractant et de ses sous-traitants ont bien été déclarés (articles R8294-6 et R8294-7 du Code du travail).
Quelle différence entre plan de prévention et PPSPS ?
Le plan de prévention concerne une entreprise extérieure qui intervient dans l'établissement d'un client : usine, dépôt, site en activité. Le PPSPS concerne les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à un plan général de coordination. Les deux ne se cumulent pas sur un même chantier coordonné.
Sources
- Code du travail numérique, obligation de vigilance : article L8222-1, article R8222-1, article D8222-5, article L8222-2 et article D8254-2
- Légifrance, loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 95 (vigilance du maître d'ouvrage sur les sous-traitants acceptés)
- Code du travail numérique, plan de prévention : article R4511-3, article R4512-2, article R4512-6, article R4512-7 et article R4512-12
- Code du travail numérique, PPSPS : article L4532-9, article R4532-56, article R4532-62 et article R4532-71
- Code du travail numérique, conduite des engins : article R4323-56 et article L4741-1
- Code du travail numérique, vérifications et maintenance : article R4323-19, article R4323-25, article R4323-26, article D4711-3 et article R4313-1
- Code du travail numérique, carte BTP : article L8291-1, article L8291-2, article R8291-1, article R8293-1, article R8294-5, article R8294-6 et article R8294-7
- Code du travail numérique, habilitation électrique et secours : article R4544-9, article R4544-10 et article R4224-15
- Code du travail numérique, article L8113-4 (documents présentés à l'inspection du travail)
- OPPBTP, annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 (appareils de levage soumis aux VGP)
- OPPBTP, article 2 de l'arrêté du 2 mars 2004 (carnet de maintenance)
- OPPBTP, article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 (AIPR)
- DREETS Normandie, équipements de travail mobiles et de levage : faites votre autodiagnostic (campagne de contrôle 2026)
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel ni les conditions particulières de votre contrat.
Pour les durées de validité de chaque titre et la périodicité des VGP, voir notre guide des durées de validité. Docaflux pour votre métier : travaux publics et BTP.