En bref
L'autorisation de conduite est un document établi et signé par l'employeur. Elle est obligatoire pour conduire six familles d'engins : grues, chariots élévateurs à conducteur porté, nacelles et engins de chantier. Avant de la signer, l'employeur vérifie trois choses : l'attestation du médecin du travail, valable 5 ans, les connaissances et le savoir-faire du conducteur, le plus souvent par le CACES, et sa connaissance des lieux. Elle n'a pas de durée fixe, mais elle ne vaut que tant que l'attestation médicale est valide.
Ce qui a changé le 1er octobre 2025
Deux arrêtés du 26 septembre 2025 sont entrés en vigueur le 1er octobre 2025 :
- un arrêté sur la formation à la conduite des engins, qui remplace l'arrêté du 2 décembre 1998, encore cité sur beaucoup de modèles en circulation ;
- un arrêté qui fixe le modèle d'attestation médicale remise au conducteur.
Le changement le plus visible porte sur la santé. Pour ces conducteurs, l'avis d'aptitude du suivi médical renforcé disparaît. Il est remplacé par une attestation du médecin du travail, valable 5 ans, qui constate l'absence de contre-indication médicale à la conduite. Les avis d'aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu d'attestation pendant 5 ans à compter de leur date.
Si votre modèle d'autorisation cite encore « l'arrêté du 2 décembre 1998 » ou un « avis d'aptitude », il est à mettre à jour. Notre modèle gratuit suit les textes de 2025.
Les engins concernés
L'arrêté du 26 septembre 2025 dresse la liste des équipements dont la conduite exige une autorisation de conduite :
| Famille d'engins | Exemples | CACES correspondant |
|---|---|---|
| Grues à tour | Grues de chantier | R487 |
| Grues mobiles | Grues sur porteur, grues automotrices | R483 |
| Grues auxiliaires de chargement | Grue de camion, bras de chargement | R490 |
| Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | Chariots élévateurs, chariots à mât rétractable | R489 |
| Plates-formes élévatrices mobiles de personnes | Nacelles à ciseaux, nacelles à bras | R486 |
| Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté | Pelles et mini-pelles, chargeuses, tombereaux, compacteurs, chariots tout-terrain | R482 |
Le CACES est indiqué à titre de repère : c'est la recommandation de l'Assurance maladie qui couvre ces engins. Pour les autres équipements mobiles ou de levage, comme un pont roulant, le texte n'impose pas d'autorisation de conduite. Leur conduite reste réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (article R4323-55 du Code du travail).
Les trois conditions avant de signer
L'autorisation est établie et délivrée par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation qu'il fait lui-même. Cette évaluation établit que le salarié sait conduire l'engin en sécurité, et prend en compte trois éléments.
1. L'attestation médicale
Le salarié présente une attestation du médecin du travail, conforme au modèle officiel et en cours de validité, qui constate qu'il n'a pas de contre-indication médicale à la conduite. Elle est délivrée après un examen, pour 5 ans. L'employeur en garde une copie pendant toute sa durée de validité.
2. Le contrôle des connaissances et du savoir-faire
L'employeur s'assure que le salarié connaît les règles de conduite en sécurité et sait les appliquer sur l'engin. Le moyen le plus courant est le CACES de la catégorie correspondante, passé auprès d'un organisme testeur certifié. Un diplôme ou un titre qui en dispense, ou une évaluation théorique et pratique faite par l'employeur, conviennent aussi.
3. La connaissance des lieux et des instructions
Le conducteur doit connaître les lieux et les consignes du ou des sites où il conduit : plan de circulation, zones interdites, réseaux, consignes du chantier ou du dépôt. C'est un point facile à oublier quand un salarié part sur un nouveau chantier.
Avec ou sans CACES ?
Le CACES n'est pas obligatoire au sens du Code du travail. L'INRS le présente comme un bon moyen, pour l'employeur, de remplir son obligation de contrôle des connaissances. Une autorisation de conduite sans CACES est donc possible, si l'employeur fait lui-même ce contrôle, avec un test théorique et pratique dont il garde la trace écrite.
Deux précautions :
- certains donneurs d'ordre exigent le CACES pour accéder à leurs chantiers : vérifiez leurs conditions avant d'y envoyer un conducteur ;
- à l'inverse, un CACES ne suffit jamais seul. Sans autorisation signée par l'employeur, le salarié n'a pas le droit de conduire, même titulaire du CACES.
Qui signe l'autorisation de conduite ?
L'arrêté prévoit qu'elle est établie et délivrée par le chef d'établissement. En pratique, c'est le dirigeant ou la personne à qui il a délégué ce rôle : directeur de travaux, responsable d'agence, chef de dépôt. Faire signer aussi le salarié n'est pas exigé par le texte, mais prouve qu'il a reçu son autorisation et ses limites.
L'autorisation précise ce qu'elle couvre : les familles d'engins, et le cas échéant les catégories de CACES, les sites et les restrictions éventuelles.
Le cas des intérimaires
Pour un intérimaire, c'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation de conduite, pour le temps de la mission. Avant la prise de poste, elle vérifie que les conditions sont remplies et que le salarié connaît les lieux et les consignes du site.
L'entreprise de travail temporaire, elle, met à disposition un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES demandé. L'obligation de formation lui incombe, comme employeur de l'intérimaire.
Le bon réflexe : demander à l'agence une copie du CACES et de l'attestation médicale avant le premier jour de mission, et garder ces copies avec l'autorisation.
Combien de temps vaut une autorisation de conduite ?
Le texte ne fixe pas de durée à l'autorisation. Mais sa validité dépend de l'attestation médicale : elle ne vaut que tant que l'attestation est en cours de validité, soit 5 ans au plus. Il est aussi conseillé de la revoir :
- quand le CACES qui a servi au contrôle des connaissances arrive à échéance (5 ans, ou 10 ans pour les engins de chantier) : voyez que faire quand un CACES expire ;
- quand le salarié change d'engin ou de catégorie ;
- quand il intervient sur un nouveau site, pour la connaissance des lieux ;
- après un incident, ou quand son poste change.
Le plus sûr est d'inscrire sur l'autorisation une date de fin égale à la plus proche des échéances : attestation médicale ou CACES. C'est là que les choses se compliquent avec un tableau : trois dates par conducteur, qui n'expirent jamais en même temps.
En cas de contrôle
L'autorisation de conduite et une copie de l'attestation médicale doivent être tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale : Carsat, Cramif, CGSS ou MSA (article R4323-56 du Code du travail). En 2026, l'inspection du travail a placé les engins et équipements mobiles au cœur de ses contrôles.
Faire conduire un salarié sans autorisation expose l'employeur à une amende de 10 000 € par salarié concerné (article L4741-1 du Code du travail). En cas d'accident, le non-respect de ces règles peut aussi servir à caractériser une faute inexcusable de l'employeur.
Avec Docaflux, l'autorisation, le CACES et l'attestation de chaque conducteur sont dans sa fiche. Sur le chantier, le QR code du salarié montre ses documents à jour, sans compte, et vous envoyez le dossier au client depuis votre téléphone. Voir les fonctionnalités
Questions fréquentes
Une autorisation de conduite sans CACES, est-ce possible ?
Oui. Le CACES n'est pas obligatoire : c'est un moyen reconnu de contrôler les connaissances et le savoir-faire du conducteur. L'employeur peut faire ce contrôle lui-même, à condition qu'il soit sérieux et écrit. L'attestation du médecin du travail et la connaissance des lieux restent, elles, indispensables.
Qui doit signer l'autorisation de conduite ?
Le chef d'établissement, ou la personne à qui il a délégué ce rôle. C'est lui qui fait l'évaluation et qui délivre l'autorisation. Faire signer aussi le salarié n'est pas exigé, mais prouve qu'il l'a reçue.
Quelle est la durée de validité d'une autorisation de conduite ?
Le texte ne fixe pas de durée. L'autorisation ne vaut que tant que l'attestation médicale du conducteur est valide, soit 5 ans au plus. Il est conseillé de la revoir aussi quand le CACES arrive à échéance, ou quand le salarié change d'engin ou de site.
Qui délivre l'autorisation de conduite d'un intérimaire ?
L'entreprise utilisatrice, pour le temps de la mission. L'agence d'intérim doit mettre à disposition un conducteur médicalement apte et titulaire du CACES demandé.
Faut-il une autorisation de conduite pour une mini-pelle ?
Oui. Une mini-pelle est un engin de chantier à conducteur porté : sa conduite demande une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES correspondant est le R482, catégorie A (engins compacts).
Existe-t-il un modèle officiel d'autorisation de conduite ?
Non, aucun modèle n'est imposé. Les recommandations CACES de l'Assurance maladie en proposent en annexe, et Docaflux met à disposition un modèle gratuit à jour des règles de 2025.
L'autorisation de conduite suit-elle le salarié chez un autre employeur ?
Non. Elle est délivrée par un employeur, pour ses équipements et ses sites. Le nouvel employeur fait sa propre évaluation et signe sa propre autorisation. Le CACES, lui, reste au salarié jusqu'à son échéance.
Sources
- Code du travail numérique, article R4323-56 (autorisation de conduite et attestation médicale)
- Code du travail numérique, article R4323-55 (formation adéquate)
- OPPBTP, article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (engins concernés)
- OPPBTP, article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 (évaluation et délivrance)
- Assurance maladie, recommandation CACES R482 (annexe 7 : modèle d'autorisation de conduite)
- INRS, ED 6348, questions-réponses sur la conduite des engins
- INRS, focus juridique sur le dispositif CACES
- INRS, recours à l'intérim : la réglementation en santé et sécurité
- Ministère du Travail, le décret du 18 avril 2025 sur la conduite d'engins et le risque électrique
- Code du travail numérique, article L4741-1 (sanctions)
- CAPEB, l'inspection du travail et les engins au cœur des contrôles en 2026
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel ni l'avis de votre service de prévention et de santé au travail.
Pour les durées de validité du CACES, de l'AIPR et des autres titres, voir notre guide des durées de validité.