En bref
L'autorisation de conduite est signée par l'employeur pour chaque conducteur de grue, de chariot élévateur à conducteur porté, de nacelle ou d'engin de chantier. Ce modèle gratuit reprend les trois conditions à vérifier avant de la signer, les engins et les lieux autorisés, le cas des intérimaires, et un suivi des révisions.
Télécharger le modèle
Modèle d'autorisation de conduite
Deux pages A4 à remplir à la main ou à l'ordinateur, en deux exemplaires. La version Word se modifie : ajoutez votre logo, vos sites et vos engins.
Gratuit, sans inscription. Mis à jour le .
Vous préférez ne plus imprimer ? Docaflux prépare l'autorisation à partir de la fiche du salarié et la fait signer en ligne. Voir comment
Ce que contient le modèle
Nous l'avons comparé aux modèles de l'Assurance maladie (annexe des recommandations CACES), de l'INRS, de l'OPPBTP, de la MSA et des centres de gestion. Il reprend tout ce qu'ils contiennent, dans l'ordre de l'évaluation prévue par l'arrêté du 26 septembre 2025 :
- L'entreprise : raison sociale, établissement, signataire (chef d'établissement ou délégataire).
- Le conducteur : nom, poste, cas des intérimaires (agence, mission) et des jeunes de moins de 18 ans.
- Les équipements autorisés : les six familles de l'arrêté avec le CACES correspondant, les catégories, les engins précis, les options (télécommande, porte-engins), l'usage et les restrictions.
- Les lieux d'utilisation : tous les sites, ou seulement certains.
- L'évaluation : formation suivie, attestation médicale (ou ancien avis d'aptitude), CACES avec son organisme, diplôme ou évaluation interne, consignes remises.
- La validité : date de fin, retrait possible, cas où l'autorisation doit être revue.
- Les engagements du conducteur : autorisation personnelle, à présenter sur demande.
- Les signatures de l'employeur, avec son cachet, et du conducteur.
- Le suivi des révisions et du retrait, daté et signé.
Autorisation de conduite
Articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail, arrêté du 26 septembre 2025
1. L'entreprise
2. Le conducteur
3. Équipements autorisés
4. Lieux d'utilisation
5. Évaluation par l'employeur
6 à 9. Validité, engagements, signatures, révisions
Remplir l'autorisation en 6 étapes
- Vérifiez l'attestation médicale. Demandez au conducteur son attestation d'absence de contre-indication, délivrée par le médecin du travail pour 5 ans. Un avis d'aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 en tient lieu pendant 5 ans. Gardez-en une copie.
- Contrôlez les connaissances. Notez la catégorie, le numéro, l'organisme testeur et la date de fin du CACES. Sans CACES, notez le diplôme qui en dispense, ou faites une évaluation théorique et pratique et joignez son compte rendu.
- Notez la formation. Indiquez l'organisme ou le formateur et la date de la formation à la conduite.
- Présentez les lieux et les consignes. Indiquez les sites autorisés, la date de remise des consignes et les documents remis : plan de circulation, consignes du site, plan de prévention ou PPSPS.
- Précisez les engins. Cochez les familles d'engins, les catégories, les options (télécommande, porte-engins), l'usage et, si besoin, les engins précis et les restrictions.
- Fixez la date de fin et signez. La date de fin ne doit pas dépasser celle de l'attestation médicale ; il est conseillé de retenir aussi la fin du CACES. Signez, apposez le cachet, faites signer le conducteur et remettez-lui son exemplaire.
Les erreurs à éviter
- Citer encore l'arrêté du 2 décembre 1998 : il est remplacé par l'arrêté du 26 septembre 2025 depuis le 1er octobre 2025.
- Parler d'« examen d'aptitude » : pour ces conducteurs, c'est désormais une attestation d'absence de contre-indication, valable 5 ans.
- Inscrire une date de fin qui dépasse celle de l'attestation médicale : l'autorisation cesse avec elle.
- Accepter l'autorisation d'une agence d'intérim : c'est l'entreprise utilisatrice qui la délivre.
- Oublier la connaissance des lieux quand le conducteur part sur un nouveau chantier.
- Laisser floues les limites : une autorisation réservée au dépôt, à la maintenance ou à certaines machines doit le dire.
- Ne pas garder la copie de l'attestation médicale avec l'autorisation, alors que les deux sont demandées en cas de contrôle.
Toutes les règles, les engins concernés et le cas des intérimaires sont détaillés dans notre guide de l'autorisation de conduite. Le CACES d'un conducteur a dépassé sa date ? Voyez que faire quand un CACES expire.
Questions fréquentes
Ce modèle d'autorisation de conduite est-il gratuit ?
Oui. Il se télécharge en Word et en PDF, sans inscription ni adresse email. Vous pouvez l'adapter à votre entreprise, à votre logo et à vos sites.
Existe-t-il un modèle officiel d'autorisation de conduite ?
Non, aucun modèle n'est imposé : ni le Code du travail ni l'arrêté n'en fixent la forme. L'Assurance maladie en propose un en annexe de chaque recommandation CACES. Ce modèle reprend ses rubriques et les trois éléments de l'évaluation prévus par l'arrêté du 26 septembre 2025.
Faut-il une autorisation par engin ?
Non. Une même autorisation peut couvrir plusieurs familles d'engins : cochez celles que le conducteur peut conduire et précisez les catégories, par exemple R482 A et C1 pour une mini-pelle et une chargeuse. Si l'autorisation est limitée à certaines machines, notez leur numéro interne, leur marque et leur type.
Puis-je utiliser ce modèle pour un intérimaire ?
Oui. Cochez « Intérimaire », indiquez l'agence et les dates de la mission. C'est l'entreprise utilisatrice qui signe l'autorisation, pour le temps de la mission.
Faut-il faire signer le conducteur ?
Ce n'est pas exigé par le texte, mais c'est recommandé : sa signature prouve qu'il a reçu l'autorisation, ses limites et les consignes du site. Le modèle prévoit deux exemplaires, un pour l'employeur et un pour le conducteur.
Sources
- Code du travail numérique, article R4323-56
- OPPBTP, article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025
- Assurance maladie, recommandation CACES R482 (annexe 7 : modèle d'autorisation de conduite)
- INRS, ED 6348, questions-réponses sur la conduite des engins
- OPPBTP, l'autorisation de conduite couvre-t-elle un périmètre précis ?
- INRS, focus juridique sur le dispositif CACES
Ce modèle est fourni à titre indicatif : adaptez-le à votre entreprise et à vos équipements.