En bref
L'AIPR, autorisation d'intervention à proximité des réseaux, est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour travailler près des réseaux enterrés ou aériens. Elle existe en trois profils : opérateur pour les conducteurs d'engins, encadrant pour les chefs de chantier, concepteur côté maître d'ouvrage. C'est l'employeur qui la délivre, sur un justificatif : examen QCM, diplôme récent ou CACES R482 avec l'option réseaux. Avec l'examen QCM, elle vaut 5 ans au plus.
AIPR obligatoire pour qui ?
L'AIPR est prévue par le Code de l'environnement (article R554-31) et précisée par l'arrêté du 15 février 2012, qui organise la prévention des dommages aux réseaux. Elle concerne les personnes qui préparent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Ses règles s'appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Les trois profils : opérateur, encadrant, concepteur
| Profil | Qui est concerné | Sur le chantier ou le projet |
|---|---|---|
| Opérateur | Les conducteurs d'engins de la liste officielle, et toute personne qui travaille directement sur des travaux urgents | Chaque conducteur d'un engin de la liste |
| Encadrant | Les salariés de l'entreprise de travaux qui préparent et dirigent le chantier : chef de chantier, conducteur de travaux | Au moins un par chantier, présent sur place ou capable de s'y rendre dans la demi-journée |
| Concepteur | Les salariés du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre qui préparent et suivent le projet : déclarations de travaux, investigations, marquage-piquetage | Au moins un par projet de travaux |
Les profils s'emboîtent : la réussite à l'examen « concepteur » vaut aussi pour les profils encadrant et opérateur, et l'examen « encadrant » vaut pour le profil opérateur.
Le texte vise aussi les suiveurs de conduite d'engin, mais cette obligation attend encore sa date d'application.
Les conducteurs d'engins concernés
L'AIPR opérateur est obligatoire pour les conducteurs des engins suivants, quand ils travaillent pour l'entreprise qui exécute les travaux :
- Bouteur et chargeuse ;
- Pelle hydraulique et chargeuse-pelleteuse ;
- Niveleuse ;
- Grue à tour, grue mobile et grue auxiliaire de chargement ;
- Plateforme élévatrice mobile de personnes (nacelle) ;
- Pompe et tapis à béton ;
- Chariot automoteur de manutention à conducteur porté ;
- Machine de forage et engins de travaux sans tranchée ;
- Camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;
- Camion à benne basculante.
Pour les travaux urgents, dispensés de DT et de DICT, l'AIPR est exigée de toute personne qui participe directement à une fouille, un forage, un enfoncement ou un compactage du sol, ou qui travaille à moins de 3 mètres d'une ligne électrique aérienne basse tension (5 mètres pour les autres lignes électriques).
Qui délivre l'AIPR ?
L'AIPR est délivrée par l'employeur. Le centre d'examen ou l'organisme de formation ne la délivrent pas : ils remettent un justificatif, sur lequel l'employeur s'appuie. Avant de la signer, l'employeur fait deux choses :
- il estime lui-même que le salarié a les compétences nécessaires ;
- il vérifie que le salarié dispose d'au moins un justificatif en cours de validité (voir plus bas).
L'AIPR mentionne sa date de fin et les références du justificatif. Aucun modèle n'est imposé : le ministère propose un formulaire Cerfa (n° 15465*02) que l'employeur peut utiliser tel quel. Les justificatifs, ou leurs copies, sont gardés dans le dossier du salarié tant qu'il est dans l'entreprise, et lui sont rendus à son départ.
Le cas des intérimaires
En principe, c'est l'agence d'intérim, employeur de l'intérimaire, qui délivre l'AIPR. Le ministère admet qu'elle soit délivrée par l'entreprise utilisatrice, qui a les moyens de juger des compétences sur le terrain. L'agence lui transmet alors la qualification de l'intérimaire et ses justificatifs. Convenez avec l'agence, avant la mission, de qui la signe.
Comment obtenir l'AIPR : examen QCM, diplôme ou CACES
L'employeur peut délivrer l'AIPR si le salarié présente l'un de ces justificatifs :
- l'attestation de réussite à l'examen QCM, passé dans un centre d'examen reconnu par le ministère de la Transition écologique ;
- un diplôme ou titre professionnel de moins de 5 ans, qui figure sur les listes officielles fixées par arrêté ; les titres d'ingénieur permettent le profil concepteur ;
- un CACES en cours de validité qui prend en compte les réseaux : aujourd'hui, le CACES R482 avec l'option réseaux (voir plus bas) ;
- pour des travaux strictement aériens, sans impact sur les réseaux enterrés, une habilitation électrique.
L'examen QCM
- 30 questions pour le profil opérateur, 40 pour les profils encadrant et concepteur, en une heure au plus.
- Il faut au moins 60 % des points : 36 sur 60 pour un opérateur, 48 sur 80 pour un encadrant ou un concepteur. Une mauvaise réponse fait perdre des points, davantage sur les questions dites prioritaires ; « je ne sais pas » ne coûte rien.
- Pour un opérateur qui a du mal à lire, l'employeur peut demander au centre que les questions et les réponses lui soient lues.
- Après un premier échec, le salarié reste en règle s'il est réinscrit à l'examen dans les deux mois.
La liste des questions possibles et celle des centres d'examen reconnus sont publiées sur le guichet unique des réseaux. La formation avant l'examen n'est pas obligatoire.
AIPR et CACES : ce que permet le CACES R482
Le CACES et l'AIPR ne répondent pas à la même règle. Le CACES porte sur la conduite en sécurité d'un engin : il aide l'employeur à délivrer l'autorisation de conduite prévue par le Code du travail. L'AIPR porte sur le risque d'endommager un réseau, au titre du Code de l'environnement. Un conducteur de pelle sur un chantier près des réseaux a besoin d'une autorisation de conduite, avec ou sans CACES, et d'une AIPR opérateur.
Un CACES R482 (engins de chantier) peut servir de justificatif pour l'AIPR opérateur, à une condition : le conducteur a réussi le QCM « réseaux » proposé en option lors du test CACES. L'organisme testeur doit proposer ce QCM avec toute offre de CACES R482. Le certificat CACES R482 porte toujours l'une de ces deux mentions :
- « Réussite au QCM IPR opérateur le … » : l'employeur peut délivrer l'AIPR opérateur sur cette base ;
- « Ce(s) CACES ne permet(tent) pas la délivrance d'une AIPR » : le conducteur doit passer l'examen QCM à part.
Les autres CACES, pour les grues, les nacelles ou les chariots élévateurs, ne permettent pas de délivrer l'AIPR : le conducteur passe l'examen QCM en plus. Et le QCM passé avec le CACES vaut pour le seul profil opérateur. Pour un chef de chantier, l'examen encadrant se passe à part.
Durée de validité de l'AIPR, avec ou sans CACES
La date de fin de l'AIPR ne peut pas dépasser celle du justificatif sur lequel elle repose :
| Justificatif | Date de fin de l'AIPR au plus tard |
|---|---|
| Attestation de réussite à l'examen QCM | 5 ans, durée de validité de l'attestation |
| CACES R482 avec l'option réseaux | La date de fin du CACES |
| Diplôme ou titre professionnel de la liste officielle | 5 ans après sa délivrance |
Pour renouveler l'AIPR, il faut un justificatif en cours de validité, par exemple une nouvelle réussite à l'examen QCM ; l'employeur signe alors une nouvelle AIPR. Chaque salarié a donc sa propre échéance. Une équipe passée à la même session d'examen voit ses AIPR expirer le même mois, tandis qu'un conducteur qui s'appuie sur son CACES R482 suit l'échéance de son CACES. Les autres durées sont dans notre guide des durées de validité.
Sur le chantier et en cas de contrôle
Sur un chantier à proximité des réseaux, l'entreprise de travaux doit pouvoir montrer une AIPR opérateur pour chaque conducteur d'un engin de la liste, et au moins une AIPR encadrant, dont le titulaire est sur place ou peut s'y rendre dans la demi-journée.
Les AIPR sont tenues à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS) et des agents de la DREAL (article 21 de l'arrêté du 15 février 2012). Le donneur d'ordre peut aussi les demander avant d'ouvrir le chantier, avec les CACES et les autorisations de conduite : la liste complète est dans notre guide des documents à fournir au donneur d'ordre.
Avec Docaflux, l'AIPR, le CACES et l'autorisation de conduite de chaque conducteur sont dans sa fiche. Sur le chantier, son QR code montre ses documents à jour, sans compte. Docaflux pour les travaux publics
Questions fréquentes
La formation AIPR est-elle obligatoire ?
Non. Ce qui est obligatoire, c'est l'AIPR elle-même, délivrée par l'employeur sur la base d'un justificatif, comme la réussite à l'examen QCM. La formation avant l'examen est conseillée pour réussir, mais l'employeur choisit librement comment il prépare ses salariés.
Qui délivre l'AIPR d'un intérimaire ?
En principe l'agence d'intérim, qui est son employeur. Le ministère admet qu'elle soit délivrée par l'entreprise utilisatrice, qui peut juger des compétences sur le terrain. L'agence lui transmet alors les informations sur la qualification de l'intérimaire et ses justificatifs.
Un CACES R482 suffit-il pour délivrer l'AIPR ?
Seulement si le conducteur a réussi le QCM « réseaux » proposé en option lors du test, et que le certificat porte la mention de cette réussite. Sinon, le CACES indique qu'il ne permet pas la délivrance d'une AIPR, et il faut passer l'examen QCM à part. Dans tous les cas, ce QCM ne vaut que pour le profil opérateur.
Que se passe-t-il en cas d'échec à l'examen AIPR ?
Le salarié reste en règle s'il est réinscrit à l'examen dans les deux mois qui suivent ce premier échec. Sur demande, le centre d'examen remet une attestation d'échec et le résultat détaillé, utiles pour préparer la seconde tentative.
Un artisan qui conduit lui-même sa pelle a-t-il besoin d'une AIPR ?
Oui, s'il conduit un engin de la liste sur un chantier à proximité des réseaux. Comme personne ne peut la lui délivrer, son justificatif en cours de validité vaut AIPR : attestation d'examen QCM, CACES R482 avec l'option réseaux ou diplôme de la liste officielle.
Sources
- Guichet unique des réseaux (ministère de la Transition écologique, Ineris), AIPR et examen QCM, mis à jour le 14 octobre 2026 (profils, délivrance, intérimaires, CACES, validité)
- OPPBTP, article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 (analyse : personnes concernées, justificatifs)
- OPPBTP, annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 (engins concernés)
- Ineris, arrêté du 15 février 2012 consolidé (articles 21 et 25 : validité, conservation, contrôle, application au 1er janvier 2018)
- OPPBTP, article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (profils et examen QCM)
- Ineris, arrêté du 22 décembre 2015 consolidé (déroulé et notation de l'examen)
- OPPBTP, article 2 de l'arrêté du 29 avril 2019 (titres d'ingénieur et profil concepteur)
- OPPBTP, article R554-31 du Code de l'environnement
- Assurance maladie, recommandation CACES R482 (paragraphe 3.5 et annexe 6 : CACES et AIPR)
- Guichet unique des réseaux, formulaire Cerfa n° 15465*02 (exemple d'AIPR)
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel ni l'avis de votre service de prévention.