En bref
Au second semestre 2026, l'inspection du travail mène une campagne nationale sur les équipements mobiles et de levage : chariots élévateurs, pelles, mini-pelles, chargeuses, compacteurs et tracteurs à chargeur frontal. Elle contrôle l'évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les VGP et la formation et l'autorisation de conduite. La fiche d'autodiagnostic publiée par le ministère du Travail permet de vérifier chaque point avant le contrôle.
La campagne en quelques dates
Chaque année, l'inspection du travail concentre une partie de ses contrôles sur un thème, dans le cadre de son plan national d'action 2026-2029. Pour le second semestre 2026, elle a choisi à nouveau les équipements mobiles et de levage : ils restent la première cause des accidents du travail liés à un équipement signalés par ses agents.
- Mai 2026 : la Direction générale du travail édite les fiches d'autodiagnostic, relayées ensuite par les DREETS.
- De septembre à novembre 2026 : contrôles.
- De septembre 2026 à janvier 2027 : contre-visites et suites données aux contrôles.
Le calendrier vient de la Fédération française du bâtiment ; les dates exactes peuvent varier d'une région à l'autre. La fiche, elle, reste valable après la campagne : elle reprend des obligations permanentes.
Les engins et les salariés visés
La campagne vise les chariots automoteurs à conducteur porté, les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal et, parmi les engins de chantier, les pelles, mini-pelles, chargeuses et compacteurs. Les inspecteurs portent une attention particulière aux jeunes travailleurs, aux intérimaires, aux salariés des loueurs d'équipements et aux travailleurs détachés.
Trois fiches d'autodiagnostic existent : une pour tous les secteurs, une pour les chantiers du BTP, une pour le secteur agricole. Ce guide suit la fiche « Chantiers du BTP ».
Ce qu'avait trouvé la campagne précédente
Une première campagne sur le même thème a eu lieu en 2023-2024. Son bilan, repris en tête de la fiche, explique les points que les inspecteurs regardent cette fois :
| Point contrôlé | Constat en 2023-2024 |
|---|---|
| Évaluation des risques | Plus de la moitié des documents uniques non conformes ou absents |
| Circulation des engins et des piétons | Mesures pas totalement adaptées dans 64 % des cas |
| Autorisations de conduite | 26 % de non-conformité |
| Information sur les lieux d'utilisation | 26 % des employeurs ne l'avaient pas donnée à tous les salariés concernés |
| Vérifications générales périodiques (VGP) | 23 % des équipements sans VGP |
| VGP des chariots automoteurs | Incomplètes dans 84 % des cas |
La fiche d'autodiagnostic, partie par partie
La fiche pose des questions fermées, auxquelles on répond par oui ou par non. Le ministère conseille d'en remplir une par engin pour la partie VGP. Pour chaque question, voici la pièce qui permet de répondre oui le jour du contrôle.
1. Informations générales
| Ce que demande la fiche | La pièce à montrer |
|---|---|
| Avez-vous retranscrit vos actions de prévention dans le document unique (DUERP) ? | Le document unique à jour, et selon l'effectif l'information ou la consultation du CSE. |
| Le médecin du travail vous a-t-il communiqué la fiche d'entreprise ? | La fiche d'entreprise du service de santé au travail. |
| Avez-vous une procédure d'accueil des nouveaux arrivants, avec des consignes de sécurité ? | La procédure d'accueil et la trace de l'accueil de chaque salarié. |
2. Circulation des engins et des piétons
| Ce que demande la fiche | La pièce à montrer |
|---|---|
| Le maître d'ouvrage vous a-t-il communiqué le plan général de coordination ? Avez-vous fait la visite d'inspection commune avec le coordonnateur SPS ? | Le PGC reçu, la date de la visite commune. |
| Votre PPSPS identifie-t-il les risques liés aux déplacements des engins et au levage, et les protections collectives ? | Le PPSPS du chantier. |
| Les voies de circulation sont-elles délimitées, les engins séparés des piétons, la marche avant privilégiée ? | Le plan d'installation de chantier, phase par phase. |
| Existe-t-il des consignes de circulation, avec des limites de vitesse, connues et affichées ? | Les consignes affichées, leur diffusion aux équipes. |
| Organisez-vous des quarts d'heure sécurité sur la circulation ? Avez-vous formé les intérimaires, CDD, apprentis et mineurs à ces règles ? | Les feuilles de présence des quarts d'heure et des formations. |
| Fournissez-vous gilets haute visibilité, chaussures de sécurité et casques, et vérifiez-vous qu'ils sont portés ? | Les remises d'EPI et vos contrôles. |
3. Vérifications générales périodiques (VGP)
La fiche commence par identifier l'engin : marque, modèle, charge maximale d'utilisation et année de mise en service, à relever sur la plaque CE, sur une étiquette en cabine ou dans la notice.
| Ce que demande la fiche | La pièce à montrer |
|---|---|
| Engin loué : avez-vous vérifié que le loueur a fait la VGP ? Sinon, l'avez-vous faite ? | Le dernier rapport de VGP fourni par le loueur. |
| Engin dont vous êtes propriétaire : la VGP a-t-elle été réalisée ? | Le rapport de VGP, inscrit au registre de sécurité. |
| Avez-vous ouvert un carnet de maintenance (appareil de levage), tenu à jour ? | Le carnet de maintenance de l'appareil. |
| Les travailleurs ont-ils accès à la notice d'instructions ? | La notice, à bord ou au bureau du chantier. |
| Si un salarié fait la vérification : pouvez-vous justifier sa qualification ? | Son attestation de formation ou ses références. |
| Avez-vous remis au vérificateur la notice, la déclaration CE de conformité, les dernières vérifications et le carnet de maintenance ? | Ces quatre documents, rangés par engin. |
| Les charges d'essai correspondent-elles à la charge maximale d'utilisation (CMU) ? Sinon, avez-vous limité l'usage de l'engin ? | Le rapport de VGP, qui indique la charge d'essai. |
| Respectez-vous la périodicité : 6 mois pour les engins de terrassement équipés pour le levage, les chariots élévateurs et les monte-matériaux, sinon 12 mois ? | Les dates des deux derniers rapports. |
| La vérification a-t-elle donné lieu à un rapport, et avez-vous levé les défauts constatés ? | Le rapport et la preuve des réparations. |
Pour une mini-pelle ou une pelle qui ne lève pas de charges, la vérification porte sur l'état du matériel, des essais de fonctionnement, les réglages et les indicateurs (arrêté du 5 mars 1993). Le détail par engin est dans notre guide des VGP des engins de chantier, et le cas d'un engin loué dans VGP du matériel loué : loueur ou locataire.
4. Formation et autorisation de conduite
Tout engin mobile ou appareil de levage est conduit par du personnel formé (article R4323-55). Pour les grues, les chariots à conducteur porté, les nacelles et les engins de chantier, il faut en plus une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R4323-56 et arrêté du 26 septembre 2025).
| Ce que demande la fiche | La pièce à montrer |
|---|---|
| Avez-vous formé les conducteurs, et pouvez-vous justifier la durée, le contenu de la formation et la qualification du formateur ? | L'attestation de formation, le CACES s'il y en a un. |
| Avez-vous contrôlé les connaissances et le savoir-faire du conducteur, d'une façon au moins équivalente au CACES ? | Le CACES, ou le compte rendu de l'évaluation interne. |
| Le conducteur connaît-il les lieux et les instructions du site ? | La trace de l'information donnée sur le chantier. |
| Le médecin du travail a-t-il remis une attestation d'absence de contre-indication, datée de moins de 5 ans ? Pour un mineur, une fiche d'aptitude ? | La copie de l'attestation (ou de l'ancien avis d'aptitude qui en tient lieu). |
| Avez-vous remis au salarié une autorisation de conduite datée et signée ? | L'autorisation de conduite signée. |
Les trois conditions de l'autorisation et un modèle à jour sont dans notre guide de l'autorisation de conduite et notre modèle gratuit.
Ce que risque l'entreprise
- Amende : jusqu'à 10 000 € par salarié concerné quand l'employeur méconnaît ces règles par sa faute personnelle ; en cas de récidive, un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article L4741-1).
- Vérification imposée : l'inspection peut faire vérifier la conformité d'un engin par un organisme accrédité, dans le délai qu'elle fixe (article R4722-5), ou imposer des vérifications plus rapprochées (article R4721-11).
- Contre-visite : de septembre 2026 à janvier 2027, l'inspection revient vérifier que les écarts relevés ont été corrigés.
Au-delà du contrôle, une autorisation de conduite manquante ou une VGP oubliée pèsent lourd après un accident, quand il faut montrer ce qui avait été fait.
Préparer ses engins et ses conducteurs
- Listez les engins visés que vous possédez ou louez, avec leur numéro de série et leur charge maximale d'utilisation.
- Pour chacun, rassemblez le dernier rapport de VGP, la déclaration CE de conformité, la notice et, pour un appareil de levage, le carnet de maintenance. Pour un engin loué, demandez le dernier rapport au loueur.
- Vérifiez les dates : 6 mois pour les chariots élévateurs et les engins équipés pour le levage, 12 mois pour les autres.
- Pour chaque conducteur, intérimaires compris, vérifiez l'attestation médicale de moins de 5 ans, la formation ou le CACES, et l'autorisation de conduite datée et signée. Notre guide du CACES expiré explique quoi faire quand un titre arrive à échéance.
- Remplissez la fiche d'autodiagnostic, puis corrigez chaque « non » avant la visite.
Pour les durées de validité de chaque titre et la périodicité des VGP, voir notre guide des durées de validité. Pour les pièces qu'un client peut aussi vous demander, voir les documents à fournir au donneur d'ordre.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche d'autodiagnostic de l'inspection du travail ?
Un questionnaire publié par la Direction générale du travail en mai 2026 pour la campagne de contrôle des équipements mobiles et de levage. Il reprend les points que les inspecteurs vérifient : évaluation des risques, circulation des engins et des piétons, VGP, formation et autorisation de conduite. Il en existe trois versions : tous secteurs, chantiers du BTP et secteur agricole.
Quels engins sont contrôlés en 2026 ?
Les chariots automoteurs à conducteur porté, les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal, et parmi les engins de chantier les pelles, mini-pelles, chargeuses et compacteurs.
Que risque une entreprise dont l'engin n'a pas de VGP ?
Une amende jusqu'à 10 000 € par salarié concerné quand l'employeur a méconnu les règles par sa faute personnelle (article L4741-1 du Code du travail). L'inspection du travail peut aussi faire vérifier l'engin par un organisme accrédité, dans le délai qu'elle fixe (article R4722-5).
Pour un engin loué, qui doit avoir fait la VGP ?
En pratique, le loueur fait réaliser les VGP de son parc. La fiche de l'inspection du travail demande à l'entreprise utilisatrice si elle a vérifié que le loueur les a faites, et si la VGP a été faite avec la charge maximale d'utilisation. Gardez une copie du dernier rapport de chaque engin loué.
Le CACES est-il exigé par l'inspection du travail ?
Le Code du travail impose une formation et, pour ces engins, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. La fiche demande si le contrôle des connaissances est au moins équivalent au dispositif CACES de l'Assurance maladie : le CACES est la façon la plus simple de le prouver, une évaluation interne sérieuse est aussi possible.
Sources
- Direction générale du travail, fiche d'autodiagnostic « Chantiers du BTP », campagne 2026 de l'inspection du travail (mai 2026)
- DREETS Normandie, équipements de travail mobiles et de levage : faites votre autodiagnostic (engins et salariés visés, les trois fiches)
- Fédération française du bâtiment, appareils de levage et engins de chantier : nouvelle campagne nationale de contrôle (23 juin 2026, calendrier)
- Code du travail numérique, conduite des engins : article R4323-55 et article R4323-56
- Code du travail numérique, sanctions et vérifications imposées : article L4741-1, article R4722-5 et article R4721-11
- OPPBTP, annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 (appareils de levage soumis aux VGP)
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel. Les dates de la campagne peuvent varier selon les régions : votre DREETS les précise.
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