CACES expiré : que faire quand on est l'employeur

CACES expiré : ce qui change pour le conducteur

Le CACES n'est pas un permis de conduire. C'est un certificat qui atteste qu'un conducteur a réussi, à une date donnée, un test théorique et pratique pour une catégorie d'engins. Sa date d'échéance est écrite dessus (voir notre guide des durées de validité).

Il n'est pas obligatoire au sens du Code du travail. Ce que le Code impose, c'est que l'employeur contrôle les connaissances et le savoir-faire du conducteur avant de l'autoriser à conduire, et le CACES est le moyen reconnu de le faire. Quand il expire, c'est la preuve sur laquelle repose l'autorisation qui n'est plus à jour : l'échéance concerne d'abord l'employeur, qui a signé cette autorisation.

CACES expiré et autorisation de conduite

Pour conduire une grue, un chariot élévateur à conducteur porté, une nacelle ou un engin de chantier, le salarié doit avoir une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R4323-56 du Code du travail). Ni le Code du travail ni l'arrêté du 26 septembre 2025 ne lui fixent de durée, mais l'INRS rappelle que chacune des conditions de sa délivrance doit être remplie à tout moment pour qu'elle reste valide. À l'échéance du CACES, tout dépend de ce que vous avez écrit sur l'autorisation :

• elle porte une date de fin égale à l'échéance du CACES : elle s'arrête le même jour. Laisser conduire avec une autorisation périmée est une infraction, qui expose l'employeur à une amende de 10 000 € par salarié concerné (article L4741-1) ;
• elle n'a pas de date de fin : elle reste en place, mais le contrôle des connaissances sur lequel elle repose n'est plus à jour. Il faut renouveler le CACES, puis l'autorisation.

Le modèle de l'Assurance maladie laisse à l'employeur le soin de fixer une date limite de validité. Le plus sûr est de la caler sur la plus proche des échéances, CACES ou attestation médicale. L'employeur peut aussi retirer l'autorisation à tout moment.

Peut-il continuer à conduire avec un CACES périmé ?

L'INRS répond à cette question dans sa brochure ED 6348. Le Code du travail ne fixe pas de rythme pour renouveler le contrôle des connaissances : un CACES dépassé de quelques jours reste donc un moyen de remplir cette obligation.

Mais les recommandations CACES de l'Assurance maladie, qui prévoient un nouveau test à chaque échéance, pèsent en cas d'accident : ne pas les suivre peut contribuer à établir une faute inexcusable. L'INRS en conclut qu'il faut renouveler les CACES dans les meilleurs délais, idéalement avant leur date de fin. Avant de laisser conduire un salarié dont le CACES vient d'expirer, vérifiez que :

• son autorisation de conduite n'a pas atteint sa date de fin ;
• son attestation médicale est toujours valable ;
• le donneur d'ordre n'exige pas le CACES dans son contrat : l'INRS reconnaît qu'il peut légitimement l'imposer aux conducteurs qui viennent sur son chantier.

Renouvellement du CACES : il faut repasser le test

Pour les engins de chantier et les chariots élévateurs, le renouvellement n'a rien d'automatique. Les recommandations R482 et R489 prévoient que le conducteur, au moins tous les 10 ans (R482) ou tous les 5 ans (R489), réactualise ses connaissances et son savoir-faire et repasse les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir un nouveau CACES. Pour les autres familles, voyez le paragraphe « Actualisation » de la recommandation concernée.

1. Vérifiez l'attestation médicale avant l'inscription : l'Assurance maladie le recommande, et l'organisme peut l'exiger.
2. Choisissez un organisme testeur certifié pour la catégorie voulue : lui seul délivre le CACES. L'INRS en publie la liste. Le test peut avoir lieu dans votre entreprise si elle réunit les moyens exigés.
3. Prévoyez la formation d'actualisation : pour se présenter au test, le conducteur remet une attestation de formation.
4. Après la réussite, signez une nouvelle autorisation qui mentionne le nouveau CACES, et conservez les anciens documents, comme le recommande l'Assurance maladie.

En cas d'échec, l'organisme remet une attestation des compétences validées et non validées, avec la formation à suivre. Si le conducteur n'a échoué qu'à une partie du test, il garde le bénéfice de l'autre pendant 12 mois, chez le même organisme.

Recyclage CACES : la formation est-elle obligatoire ?

« Recyclage CACES » est le nom que les centres de formation donnent à l'ensemble formation et test. Les textes séparent les deux. Le test se passe auprès d'un organisme testeur certifié. La formation relève de l'employeur, qui doit la compléter et la réactualiser chaque fois que nécessaire (article R4323-55). Le candidat présente une attestation de formation, établie par un organisme spécialisé ou par l'employeur.

Une formation d'actualisation est donc attendue, mais sa forme est libre :

• sa durée s'adapte à l'expérience du conducteur et à l'engin : aucun nombre de jours n'est imposé ;
• elle peut être faite en interne, par un formateur compétent ;
• une simple préparation aux questions et aux gestes du test ne suffit pas, selon l'Assurance maladie et l'INRS ;
• elle compte d'autant plus après une période sans conduite, une évolution de l'engin, un changement des conditions d'utilisation ou des manquements constatés.

Quand un organisme vend formation et test ensemble, son offre doit faire apparaître le test à part : demandez ce détail.

CACES perdu : demander un duplicata

Seul l'organisme testeur qui a délivré le CACES peut en faire un duplicata, et il est tenu de le fournir au titulaire qui le demande. Ce n'est pas forcément l'organisme qui a assuré la formation. Donnez-lui le nom du titulaire, la famille et la catégorie du CACES et sa date d'obtention. Il peut facturer ce service. S'il n'existe plus, aucun duplicata n'est possible : il faudra repasser le test.

Le CACES est remis au salarié lui-même. S'il vous est remis, vous le lui transmettez après avoir signé l'autorisation. L'INRS conseille aux conducteurs comme aux employeurs d'en garder une copie.

CACES expiré d'un intérimaire

L'entreprise de travail temporaire, employeur de l'intérimaire, est responsable de sa formation, de l'évaluation de ses connaissances et de son suivi médical. L'entreprise utilisatrice s'assure qu'il connaît les lieux et les consignes, et lui délivre l'autorisation de conduite. Le renouvellement du CACES revient donc à l'agence. Et c'est le CACES qui permet à l'entreprise utilisatrice de faire confiance au contrôle fait par l'agence (INRS).

• Avant la mission, demandez à l'agence une copie du CACES et de l'attestation médicale, et comparez leurs dates à la durée de la mission.
• Si le CACES expire pendant la mission, demandez son renouvellement avant l'échéance, et calez la date de fin de l'autorisation sur cette échéance.
• En cas de doute sur un certificat, vérifiez-le auprès de l'organisme testeur : beaucoup proposent une vérification en ligne.

CACES expiré : que faire, situation par situation

Check-list de l'employeur

Le jour où le CACES expire

• Regardez la date de fin de l'autorisation de conduite : si elle est dépassée, le salarié ne conduit plus.
• Vérifiez que l'attestation médicale est toujours valable.
• Inscrivez le conducteur à un test, avec sa formation d'actualisation.
• Vérifiez ce que demandent les donneurs d'ordre des chantiers en cours.
• Si le délai s'allonge, retirez l'autorisation et confiez la conduite à un autre conducteur autorisé.

Pour ne plus être pris de court

• Suivez trois dates par conducteur : CACES, attestation médicale et autorisation de conduite.
• Lancez l'inscription bien avant l'échéance : l'INRS conseille de renouveler le CACES avant sa date de fin.
• Calez la date de fin de chaque autorisation sur la plus proche des échéances.
• Gardez une copie de chaque CACES, des attestations de formation et des anciennes autorisations.

Le plus difficile n'est pas de savoir quoi faire, c'est d'y penser à temps : chaque conducteur a ses propres dates, qui tombent rarement en même temps.

Questions fréquentes

Sources

• INRS, ED 6348, questions-réponses sur la formation, l'autorisation de conduite et le CACES (3e édition, septembre 2026 ; questions 4, 5, 13, 17, 18, 26, 29, 30, 32, 33, 41, 44 et 45)
• Assurance maladie, recommandation CACES R482 (paragraphes 3.1, 3.2, 3.3.1, 3.3.2.1, 3.3.3, 3.3.5, 3.4.1 et annexe 7)
• Assurance maladie, recommandation CACES R489 (paragraphes 3.3.3, duplicata, et 3.3.5, actualisation)
• INRS, liste des organismes testeurs CACES
• INRS, recours à l'intérim : la réglementation en santé et sécurité
• Code du travail numérique, article R4323-55 (formation des conducteurs)
• Code du travail numérique, article R4323-56 (autorisation de conduite)
• Code du travail numérique, article L4741-1 (sanctions)

Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel ni l'avis de votre service de prévention et de santé au travail.

Pour rédiger ou refaire une autorisation, voir notre guide de l'autorisation de conduite et notre modèle gratuit.