En bref
Oui, une mini-pelle, une pelle, une tractopelle ou une chargeuse à conducteur porté passe une vérification générale périodique (VGP) au moins tous les 12 mois (arrêté du 5 mars 1993). S'il est équipé pour lever des charges, il devient un appareil de levage : sa VGP de levage a lieu tous les 6 mois (arrêté du 1er mars 2004). Elle est faite par une personne qualifiée, et son résultat va au registre de sécurité.
VGP mini-pelle : est-ce obligatoire ?
Oui. L'arrêté du 5 mars 1993 impose une vérification générale périodique aux machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté, et aux machines à battre les palplanches. Au moment où l'engin travaille, sa dernière VGP doit dater de moins de 12 mois (article 2).
L'INRS range dans ces engins les pelles hydrauliques, les chargeuses, les chargeuses-pelleteuses (tractopelles), les bouteurs, les niveleuses, les décapeuses et les compacteurs de sol (l'OPPBTP précise que les compacteurs tandems ne sont pas visés). La fiche d'autodiagnostic de l'inspection du travail pour 2026 y cite aussi les mini-pelles.
Cette VGP concerne la machine. Le conducteur, lui, a besoin d'une autorisation de conduite, le plus souvent appuyée sur un CACES R482 : voir notre guide de l'autorisation de conduite.
VGP pelle : une pelle qui lève est un appareil de levage
Une pelle, une mini-pelle, une tractopelle ou une chargeuse qui lève des charges devient un appareil de levage. L'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 cite les engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets, et son article 20 les engins de terrassement équipés pour le levage.
Conséquence : sa VGP de levage a lieu tous les 6 mois (articles 20 et 23), avec des essais sous charge. Elle s'ajoute à la vérification de la machine : l'INRS (ED 828) précise que ces engins relèvent des deux arrêtés, comme l'indiquait déjà une note technique du ministère du Travail du 2 août 1995.
Ce qu'il faut sur la pelle pour lever
Selon l'INRS et l'OPPBTP, une pelle ne lève une charge que si elle est équipée pour cela :
- un crochet à linguet ou un anneau de levage prévu sur le godet, l'attache rapide ou le balancier, jamais une élingue enroulée autour du godet ou passée sur une dent ;
- des clapets de sécurité sur les vérins, qui bloquent l'équipement si un flexible casse ; leur bon fonctionnement est contrôlé pendant la VGP ;
- un avertisseur, sonore ou visuel, qui signale le dépassement de la charge nominale ;
- le tableau de charges du constructeur, à respecter à chaque levage.
L'INRS conseille aussi de garder une copie du dernier rapport de VGP à bord de la machine.
VGP pelle, tractopelle, chargeuse : tous les 6 ou 12 mois
| Engin | VGP | Texte |
|---|---|---|
| Mini-pelle, pelle, tractopelle, chargeuse, sans levage | 12 mois au plus | Arrêté du 5 mars 1993, article 2 |
| Les mêmes, équipées pour le levage | 6 mois pour le levage, en plus de la vérification de la machine | Arrêté du 1er mars 2004, articles 20 et 23 |
| Bouteur, niveleuse, décapeuse, compacteur de sol à conducteur porté | 12 mois au plus | Arrêté du 5 mars 1993, article 2 |
| Chariot élévateur tout-terrain ou à flèche télescopique | 6 mois | Arrêté du 1er mars 2004, articles 20 et 23 |
| Accessoires de levage : élingues, chaînes, palonniers | 12 mois | Arrêté du 1er mars 2004, article 24 |
Ces durées sont des maximums. L'INRS rappelle que des vérifications plus fréquentes peuvent être nécessaires selon l'usage de l'engin et son environnement de travail, et l'inspection du travail peut imposer un intervalle plus court (article R4721-11 du Code du travail). La durée de validité des titres du conducteur, comme le CACES R482, est dans notre guide des durées de validité.
Sur un parc, chaque engin a sa propre date, et une pelle qui lève en a deux : celle de la machine et celle du levage. Les suivre de tête, ou dans un tableau que personne n'ouvre, c'est prendre le risque d'en laisser passer une.
Ce que contrôle la VGP d'un engin
La machine (arrêté du 5 mars 1993)
La vérification porte sur tout ce dont la détérioration peut créer un danger, sur les parties visibles et celles accessibles en démontant les carters ou capots (article 3) :
- l'état de la machine : stabilité, fixation des protections, fissures et déformations, liaisons hydrauliques et électriques ;
- des essais de fonctionnement des dispositifs de protection et d'arrêt ;
- les réglages et les jeux : niveaux, pressions, freins ;
- l'état des indicateurs : manomètres, voyants.
Le levage (arrêté du 1er mars 2004)
La VGP de levage comprend l'examen de l'état de conservation (freins, dispositifs de descente des charges, limiteurs, crochets, câbles et chaînes) et des essais de fonctionnement, y compris le déclenchement des limiteurs de charge quand l'engin en a (articles 6, 9 et 22).
Le jour de la vérification, vous mettez à disposition du vérificateur la notice, la déclaration CE de conformité, les rapports précédents et le carnet de maintenance, un conducteur pour les manœuvres et les charges d'essai (article 3). L'inspection du travail demande si ces charges correspondent à la charge maximale d'utilisation ; sinon, l'usage de l'engin est à limiter à la charge essayée.
Qui peut faire la VGP d'un engin de chantier ?
Une personne qualifiée, de l'entreprise ou d'un organisme extérieur, compétente pour ces engins et qui connaît la réglementation. Son nom figure sur une liste tenue à la disposition de l'inspection du travail (article R4323-24 du Code du travail).
- Si c'est un salarié de l'entreprise, vous devez pouvoir justifier de sa qualification : la fiche de l'inspection du travail le demande.
- L'INRS note qu'il peut être déconseillé de confier la vérification au conducteur habituel de l'engin, qui a pu s'habituer à un fonctionnement dégradé.
- L'inspection du travail peut aussi faire vérifier la conformité de l'engin par un organisme accrédité, dans le délai qu'elle fixe (article R4722-5).
- Un artisan qui travaille seul sur un chantier suit les mêmes règles de vérification (article R4535-6), et peut faire lui-même ses VGP s'il a la qualification requise (article R4535-7).
Avant chaque chantier : l'examen de l'engin
Sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, la VGP ne suffit pas. Tout engin est examiné dans toutes ses parties avant sa mise ou remise en service (article R4534-15), puis à nouveau après un démontage, une défaillance ou un effort anormal (R4534-16). Un engin qui paraît défectueux est retiré du service jusqu'à son examen et sa réparation (R4534-17). L'examen est confié à une personne compétente désignée, dont le nom et la qualité sont notés au registre de sécurité (R4534-18).
Pour un engin équipé pour le levage, la circulaire du ministère du Travail du 24 mars 2005 prévoit en pratique un nouvel examen d'adéquation à chaque changement de site.
Le registre de sécurité
Le résultat de chaque VGP est consigné sur le registre de sécurité (article R4323-25). Quand un organisme extérieur fait la vérification, son rapport est annexé au registre (R4323-26). Chaque rapport est daté et indique qui a fait la vérification (D4711-2).
- Le registre peut être tenu sur papier ou sur un support numérique (R4323-27).
- Les rapports se gardent 5 ans, et dans tous les cas les deux derniers (D4711-3).
- Pour un appareil de levage, le carnet de maintenance s'ajoute au registre, sans le remplacer (article R4323-19 et circulaire du 24 mars 2005).
Pour planifier les prochaines vérifications de votre parc, téléchargez notre tableau de suivi des VGP gratuit : il calcule la prochaine échéance de chaque engin.
VGP manquante : ce que risque l'entreprise
Au second semestre 2026, l'inspection du travail mène une campagne nationale sur les équipements mobiles et de levage. Elle vise les chariots élévateurs à conducteur porté, les tracteurs équipés d'un chargeur frontal et, parmi les engins de chantier, les pelles, les mini-pelles, les chargeuses et les compacteurs. Lors de la campagne précédente, en 2023-2024, 23 % des équipements n'avaient pas eu de VGP. Les points contrôlés en détail : notre guide de la campagne de contrôle 2026.
- Amende : 10 000 € par salarié concerné quand l'employeur méconnaît ces règles par sa faute personnelle ; en cas de récidive, un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article L4741-1).
- Vérification imposée : l'inspection peut faire vérifier la conformité de l'engin par un organisme accrédité, dans le délai qu'elle fixe (article R4722-5), ou imposer des vérifications plus rapprochées (R4721-11).
- Engin arrêté : sur un chantier, un engin qui paraît défectueux est retiré du service (R4534-17).
Le plus sûr reste de ne laisser passer aucune échéance : un engin dont la VGP date de plus de 12 mois, ou de plus de 6 mois pour le levage, ne devrait pas travailler.
Questions fréquentes
La VGP d'une mini-pelle est-elle obligatoire ?
Oui. Comme toute machine de terrassement à conducteur porté, une mini-pelle doit avoir passé sa VGP depuis moins de 12 mois au moment où elle travaille (arrêté du 5 mars 1993). Si elle est équipée pour lever des charges, une VGP de levage tous les 6 mois s'y ajoute.
Une pelle qui lève des charges est-elle un appareil de levage ?
Oui. L'arrêté du 1er mars 2004 range parmi les appareils de levage les engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ou pour le levage. Leur VGP de levage a lieu tous les 6 mois, avec des essais sous charge.
Peut-on lever une charge avec une pelle sans crochet ?
Non. L'INRS et l'OPPBTP proscrivent l'élingue enroulée autour du godet ou passée sur une dent. Il faut un crochet à linguet ou un anneau prévu pour le levage, des clapets de sécurité sur les vérins et un avertisseur de dépassement de charge.
Qui peut faire la VGP d'une pelle ou d'une chargeuse ?
Une personne qualifiée, salariée de l'entreprise ou d'un organisme extérieur, compétente pour ces engins et qui connaît la réglementation. Son nom est tenu à la disposition de l'inspection du travail. L'inspection du travail peut aussi faire vérifier la conformité de l'engin par un organisme accrédité.
Combien de temps garder les rapports de VGP ?
5 ans, et dans tous les cas les rapports des deux dernières vérifications (article D4711-3 du Code du travail). Ils sont annexés au registre de sécurité quand la vérification est faite par un organisme extérieur.
Qui fait la VGP d'un engin loué ?
En pratique le loueur, mais l'entreprise qui utilise l'engin doit vérifier qu'elle est faite et à jour. Voir notre guide de la VGP du matériel loué.
Sources
- INRS, ED 828, principales vérifications périodiques (septembre 2026 : engins de terrassement, texte de l'arrêté du 5 mars 1993 et note technique du 2 août 1995)
- INRS, ED 895, pelles hydrauliques et pelles chargeuses (vérifications, levage de charges)
- OPPBTP, bien utiliser les points de levage des pelles
- OPPBTP, annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 (appareils de levage concernés), article 20 et article 23 (périodicité)
- Direction générale du travail, fiche d'autodiagnostic chantiers du BTP, campagne 2026
- Ministère du Travail, circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 (texte reproduit par l'Ineris)
- Code du travail numérique, articles R4323-19, R4323-24, R4323-25, R4323-26, R4323-27, D4711-2 et D4711-3 (vérifications et registre)
- Code du travail numérique, articles R4534-15, R4534-16, R4534-17, R4534-18, R4535-6 et R4535-7 (chantiers et travailleurs indépendants)
- Code du travail numérique, articles L4741-1, R4721-11 et R4722-5 (sanctions et contrôles)
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas le texte officiel ni l'avis de votre organisme de contrôle.